LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008
Le sujet principal du Conseil Municipal du 14 avril dernier, c’était le vote du budget primitif de notre commune pour l’année déjà bien commencée. Ce premier budget de la Municipalité Dosne était très attendu ; bien entendu, il ne pouvait matériellement corriger qu’à la marge le budget préparé par la Municipalité Aubry. Un budget primitif est normalement voté avant fin mars, mais on a droit à un petit délai après une élection. Le qualificatif « primitif » signifie en réalité « initial » : le budget primitif peut être suivi en cours d’année de correctifs, les budgets supplémentaires, et l’équipe Dosne ne s’en privera pas puisqu’elle n’a pas pu effectivement analyser tout ce dont elle avait hérité. Au fait, que devient l’audit budgétaire promis pendant la campagne électorale ?
Une impression de « cafouillage » a prévalu. Des bancs du public, encore assez remplis, s’élevaient des critiques sur l’absence de transparence, venant surtout de partisans d’Aubry qu’on n’avait jamais vus dans cette salle jusqu’alors, car sinon ils auraient réalisé que le fonctionnement de la Municipalité était inchangé, et se seraient (peut-être) tus !
Le premier grief tenait à
l’absence de Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.). Un D.O.B. doit normalement
précéder le vote du budget, mais il est possible de sauter cette étape lorsque
le Conseil Municipal a été renouvelé par une élection, car le règlement
intérieur du Conseil doit être réécrit. Reconnaissons que l’exercice aurait été
un peu vide de sens cette année. Le second grief tenait à la préparation par la
commission municipale des Finances. Il y a eu une commission pilotée par la
Municipalité Aubry (
Sur ces points de méthode, Olivier Aubry a assuré le service minimum, Benoît Willot a été fort agressif, et l’intervention la plus digne a été celle d ‘Yves Tamet, élu communiste et avocat, qui à la ligne de défense d’Olivier Dosne (« nous appliquons la Loi », on aurait cru entendre Aubry père) a déploré des arguties juridiques masquant l’absence de vision d’ensemble.
Seul Benoît Willot s’est attaqué au fond, mais de façon plutôt malheureuse. Voulant poser au bon gestionnaire, il a énergiquement critiqué l’augmentation des dépenses de fonctionnement (7,6 %). Il l’a même comparée au taux d’inflation officiel de 2007 (1,5 %), ce qui manque d’honnêteté intellectuelle ! Vu le poids de la masse salariale (près de la moitié du budget de fonctionnement), le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) aurait été plus pertinent... Il s’est attiré une réponse du maire-adjoint aux Finances, Patrice Gentric, qui a souligné qu’il n’y avait aucune embauche (hormis la réintégration dans le personnel communal de 6 agents de l’association Fanac), et que l’augmentation tenait essentiellement à des mesures sociales, dont une enveloppe pour la revalorisation des bas salaires ! Qui est le plus à gauche ?
Quant à la comparaison avec les communes de même taille, exercice que les écologistes avaient lancé lorsqu’ils étaient au Conseil Municipal, elle est maintenant biaisée car les intercommunalités faussent le raisonnement. Que les dépenses réelles de fonctionnement soient structurellement supérieures à la moyenne à Joinville n’est pas une nouveauté : cela plaide fortement en faveur du regroupement avec les communes limitrophes.
Attendu que les taux d’imposition
n’augmentent pas (mais leur produit augmente puisque les bases augmentent), les
recettes de fonctionnement progressent moins vite que les dépenses. L’excédent
des recettes, reversé au budget d’investissement, baisse donc, et il faut de
nouveau recourir à l’emprunt pour financer ce dernier. Cela n’a
encore rien d’inquiétant, car pendant la mandature précédente le maire-adjoint
aux Finances,
Pour conclure, rappelons que les budgets primitifs concoctés par l’équipe Aubry n’étaient pas sincères. Les investissements prévus n’étaient souvent réalisés qu’à hauteur de la moitié. C’est le Compte Administratif, connu vers le milieu de l’année suivante, qui permet d’analyser effectivement ce qui s’est passé au cours d’un exercice. Espérons qu’après avoir trouvé son rythme de croisière, la nouvelle équipe conduite par Olivier Dosne sera plus honnête.
Rappel des chiffres
essentiels :
Budget total : 35 millions d’euros, dont :
Budget d’investissement : 6,824 millions
Budget de fonctionnement : 28, 176 millions
· Section (budget) d’investissement : 6,824 millions d’euros
o Recettes :
Virement depuis la section de fonctionnement : 1,211 millions
Emprunt : 2,723 millions
Fonds de compensation pour la TVA : 0,492 millions
Subventions diverses...
o Dépenses :
Remboursement dette en capital : 1,601 millions
Investissements dans le patrimoine communal (1) : 2,259 millions
Investissements de voirie (2) : 1,289 millions
Subventions d’équipement (3) : 0,436 millions
Acquisition de terrains (limite Tremblay) : 0,395 millions
Etudes (PLU et ZAC, encore !) 0,210 millions
· Section (budget) de fonctionnement : 28,176 millions d’euros
o Recettes :
Produit des 4 taxes locales : 12,388 millions
Produit de la taxe Ordures Ménagères : 1,870 millions
Dotation Globale de Fonctionnement (4) : 6,865 millions
Produits des services : 3,041 millions
o Dépenses :
Masse salariale : 13,358 millions
Charges générales : 7,723 millions
Subventions (5) : 2,049 millions
Virement à la section d’investissement : 1,211 millions
(1) travaux dans les écoles (738 milliers
d’euros, dont 400 milliers pour le comblement des carrières sous La Fontaine),
dans les équipements sportifs, à l’hôtel de ville (521 milliers d’euros),
transfert du garage municipal en limite du Tremblay (555 milliers d’euros) ...
(2)
éclairage public (496 milliers d’euros), études sur les voiries quais de Marne
et de Polangis ainsi que quartier des Canadiens (350 milliers d’euros), enfouissement
des réseaux (240 milliers d’euros).
(3)
aux HLM pour la réhabilitation de la résidence « Paris » (367 milliers
d’euros), et à la maison de retraite de l’Abbaye.
(4)
versée par l’Etat
(5)
Etablissements publics communaux : CCAS (1,154 millions), Caisse des
Ecoles (0,439 millions), le reste aux véritables associations.